Garantie

POLITIQUE DE GARANTIE LIMITÉE

Important : La présente politique est destinée à l'administration des garanties dans un contexte B2B. Elle ne remplace pas le manuel du produit applicable, la soumission écrite, les documents de certification, les conditions d'achat, les exigences légales obligatoires ni les obligations de sécurité.

1. Portée et admissibilité

Vulcan Hoist (« Vulcan ») accorde la présente garantie limitée exclusivement aux distributeurs autorisés qui achètent les produits directement de Vulcan (chacun, un « Distributeur »). Vulcan vend ses produits par l'intermédiaire de son réseau de distributeurs autorisés. La présente garantie limitée n'est ni transférable ni cessible aux utilisateurs finaux ou à toute autre partie sans le consentement écrit préalable de Vulcan.
La couverture de garantie s'applique uniquement aux produits neufs achetés de Vulcan, portant un numéro de modèle, un numéro de série, un code de date ou une plaque signalétique intacte, et utilisés dans des conditions normales d'utilisation et de service, dans les limites de capacité nominale, de cycle de service nominal, de classification environnementale, de caractéristiques électriques et d'instructions publiées du produit.
Les Distributeurs désignés par Vulcan comme centres de service autorisés (« CSA ») sont également assujettis à la Section 10 de la présente politique. Aucun Distributeur ni CSA ne peut approuver, prolonger, modifier ou régler une réclamation de garantie au nom de Vulcan sans l'autorisation écrite par courriel préalable de Vulcan via info@vulcanhoist.com. 

2. Définitions

• « Centre de service autorisé » ou « CSA » désigne un Distributeur ou un fournisseur de services expressément approuvé par écrit par Vulcan pour effectuer des travaux de réparation sous garantie sur des produits désignés.
• « Défaillance couverte » désigne une défaillance causée par un défaut de matériaux ou de fabrication qui survient pendant la période de garantie applicable et qui n'est pas exclue aux termes de la présente politique.
• « Pièces OEM » désigne les pièces d'origine du fabricant d'équipement d'origine ou les pièces de remplacement expressément approuvées par écrit par Vulcan.
• « Pièces » désigne les pièces préautorisées raisonnablement requises pour corriger une Défaillance couverte, sous réserve des exclusions, des exigences de préautorisation et des règles relatives au transport prévues dans la présente politique. 
• « Autorisation écrire » désigne une autorisation de retour de marchandise émise par Vulcan via info@vulcanhoist.com avant que tout produit ou composant soit retourné aux fins d'évaluation de garantie.

3. Couverture de garantie par ligne de produits

Sous réserve des modalités, conditions, limitations et exclusions prévues dans la présente politique, Vulcan garantit que chaque ligne de produits indiquée ci-dessous sera exempte de défauts de matériaux et de fabrication pendant la période de garantie applicable. Les périodes de garantie commencent à la date d'expédition de Vulcan au Distributeur, sauf indication écrite contraire expresse de Vulcan.

Les réparations, remplacements, crédits ou remboursements fournis sous garantie ne sont garantis que pour la portion restante de la période de garantie originale et ne redémarrent, ne renouvellent ni ne prolongent cette période. Les pièces de remplacement installées après l'expiration de la période de garantie originale ne sont pas couvertes, sauf si Vulcan y consent expressément par écrit.
Les produits vendus comme usagés, reconstruits, réparés, de démonstration, de liquidation, non standard ou fabriqués sur commande spéciale ne sont couverts que si Vulcan indique expressément par écrit la garantie applicable au moment de la vente.

4. Obligations de Vulcan et recours exclusifs

Si Vulcan détermine qu'un produit présente une Défaillance couverte pendant la période de garantie applicable, Vulcan choisira, comme seule obligation et à son entière discrétion, l'un des recours suivants :

1. Réparer le produit ou le composant défectueux sans frais pour le Distributeur en ce qui concerne les pièces couvertes et la main-d'œuvre approuvée;
2. Remplacer le produit ou le composant défectueux par un produit ou composant neuf, réparé, remis à neuf, reconditionné en usine ou fonctionnellement équivalent;
3. Émettre une note de crédit ou un remboursement jusqu'à concurrence du prix d'achat original payé par le Distributeur pour le produit ou le composant touché, si Vulcan détermine que la réparation ou le remplacement n'est pas commercialement praticable.

Les recours ci-dessus constituent les seuls et uniques recours du Distributeur pour toute Défaillance couverte. La décision de Vulcan d'accepter ou de refuser une réclamation sera prise après examen des renseignements de réclamation, du produit ou composant retourné, des résultats d'inspection et de tout renseignement additionnel raisonnablement demandé par Vulcan.
Vulcan peut refuser le remboursement de toute intervention sur le terrain, concession client, remplacement, réparation, main-d'œuvre, déplacement, transport, inspection, dépannage ou autre coût qui n'a pas été préautorisé par écrit par Vulcan.

5. Procédure de réclamation de garantie

Pour soumettre une réclamation de garantie valide, le Distributeur doit suivre strictement la procédure ci-dessous. Le défaut de s'y conformer peut entraîner le refus de la réclamation.

1. Retirer du service tout produit pouvant présenter un risque pour la sécurité et conserver les pièces défaillantes ainsi que les éléments de preuve pertinents jusqu'à ce que Vulcan autorise leur disposition.
2. Aviser Vulcan par écrit à info@vulcanhoist.com ou par l'intermédiaire du portail distributeur dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte du défaut allégué et, dans tous les cas, pendant la période de garantie applicable.
3. Fournir un dossier de réclamation complet, incluant le modèle du produit, le numéro de série, le numéro de commande de vente ou de facture Vulcan, la date d'expédition, la date d'installation si elle est connue, la description de la défaillance, des photographies ou vidéos lorsque utiles, les détails d'application, l'environnement d'utilisation, les dossiers d'entretien et d'inspection, ainsi que tout résultat de dépannage demandé par Vulcan.
4. Pour les produits électriques, fournir les mesures électriques disponibles, la tension et la fréquence d'alimentation, les renseignements sur le panneau de commande, les codes de défaut, les fichiers de paramètres, les informations de câblage, ainsi que la preuve d'une mise à la terre, d'une protection et d'une installation appropriées lorsque Vulcan le demande.
5. Obtenir une autorisation écrite de Vulcan via info@vulcanhoist.com avant de retourner tout produit ou composant. Les produits retournés sans autorisation écrite valide peuvent être refusés ou retournés aux frais du Distributeur.
6. Expédier le produit ou composant à l'installation désignée par Vulcan, fret payé d'avance, emballé adéquatement pour prévenir les dommages de transport et clairement identifié avec l’autorisation écrire imprimé ainsi que le numéro de commande original.
7. Retourner le produit ou composant dans les trente (30) jours suivant l'autorisation écrire, sauf prolongation écrite accordée par Vulcan.
   Vulcan peut demander des documents additionnels, photographies, pièces défaillantes, données de diagnostic, dossiers d'entretien, rapports d'inspection ou historique d'utilisation avant d'accepter ou de refuser une réclamation. Le Distributeur ne doit pas jeter, démonter au-delà d'un dépannage raisonnable, modifier ou réparer la pièce prétendument défectueuse sans directives écrites de Vulcan.

6. Exclusions de garantie

La présente garantie limitée s'applique uniquement aux défauts de matériaux et de fabrication. Elle ne s'applique pas aux éléments suivants, et Vulcan n'assume aucune obligation à leur égard :

• L'usure normale, l'entretien courant, les ajustements, la lubrification, l'inspection, l'étalonnage ou les éléments de service;
• Les articles d'usure, consommables ou remplaçables, y compris notamment les chaînes de charge, câbles métalliques, linguets de crochet, garnitures de frein, plaquettes de frein, disques de friction, guides-câble, guides-chaîne, ressorts, contacteurs, relais, fusibles, boutons-poussoirs, joints, roulements, roues de translation, batteries, lampes, étiquettes et articles similaires;
• Les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence, une manutention inadéquate, un entreposage inadéquat, une installation inadéquate, une mise en service inadéquate, un entretien inadéquat, une réparation non autorisée ou une modification non autorisée;
• Le défaut d'installer, d'utiliser, d'inspecter, de tester ou d'entretenir le produit conformément au manuel du produit applicable, aux instructions écrites de Vulcan, aux instructions OEM, aux exigences d'inspection et aux lois, codes et normes applicables;
• La surcharge, la traction latérale, la charge par choc, la charge excentrée, les manœuvres par à-coups ou impulsions excessives, l'utilisation au-delà de la limite de charge de travail nominale, l'utilisation au-delà du cycle de service nominal ou l'utilisation après qu'un défaut visible ou une condition anormale est connu ou aurait dû être connu;
• La corrosion, la contamination, l'infiltration d'humidité, l'exposition chimique, l'exposition abrasive, l'exposition au lavage, l'exposition extérieure, l'exposition marine, les températures extrêmes, les atmosphères explosives ou toute autre condition environnementale pour laquelle le produit n'a pas été expressément conçu et classé;
• Les dommages causés par une alimentation électrique déficiente ou incorrecte, une perte de phase, un déséquilibre de tension, une surtension, une sous-tension, des transitoires, des harmoniques, une mise à la terre inadéquate, un blindage inadéquat, des erreurs de câblage, une tension de commande incorrecte, une fréquence incorrecte, des paramètres de variateur de fréquence (VFD) inappropriés, une résistance de freinage inadaptée ou un équipement de commande fourni par un tiers;
• Les défaillances causées par des structures de support, poutres de roulement, ponts roulants, gréages, accessoires sous crochet, conditions du bâtiment, commandes de tiers, accessoires de tiers ou tout autre équipement non fourni ou non approuvé par Vulcan;
• Les produits dont le numéro de modèle original, le numéro de série, le code de date, l'étiquette d'avertissement, le marquage de certification ou la plaque signalétique a été retiré, modifié, altéré ou rendu illisible;
• Les produits réparés, modifiés, démontés ou altérés par toute partie non autorisée par écrit par Vulcan;
• L'utilisation de pièces non OEM ou de composants non approuvés par écrit par Vulcan;
• Les défauts cosmétiques, dommages à la peinture, usure du revêtement, décoloration, variations mineures de finition ou dommages à l'emballage qui n'affectent pas la fonction sécuritaire ou la performance du produit;
• Les logiciels, micrologiciels, réglages de radiocommande, programmation de VFD, changements de paramètres, intégrations ou mises à jour, sauf lorsque Vulcan détermine qu'un défaut couvert du produit existe;
• Les dommages ou pertes de transport. Les réclamations pour dommages ou pertes de transport doivent être déposées par le Distributeur auprès du transporteur au moment de la livraison;
• Tout défaut, non-conformité ou coût découlant de renseignements incomplets, inexacts ou indisponibles fournis par le Distributeur, l'utilisateur final ou tout tiers;
• Tout produit pour lequel le Distributeur n'a pas payé Vulcan en totalité, sauf si la loi applicable l'interdit.

7. Transport, inspection et frais non couverts par la garantie

Le Distributeur est responsable du transport entrant, de l'emballage adéquat, de l'assurance, des droits, taxes, frais de courtage, frais accessoires et de tout risque de perte ou de dommage pour les produits ou composants retournés à Vulcan aux fins d'évaluation de garantie, sauf accord écrit contraire exprès de Vulcan.
Pour une réclamation de garantie acceptée, Vulcan paiera le transport sortant standard pour le produit ou composant réparé ou remplacé, en utilisant le transporteur et la méthode d'expédition choisis par Vulcan. Le transport accéléré, la manutention spéciale, la livraison au chantier, la location de grue, les équipements d'accès, le retrait, la réinstallation, les heures supplémentaires, les déplacements, l'hébergement, les repas, la perte de production et les coûts de temps d'arrêt sont exclus, sauf approbation écrite expresse de Vulcan avant qu'ils soient engagés.
Si Vulcan détermine que le produit ou composant ne présente aucune Défaillance couverte, est hors période de garantie ou est exclu aux termes de la présente politique, le Distributeur sera responsable, selon le cas, des frais d'inspection, de dépannage, de test, de réparation, de remplacement, d'entreposage, de disposition et de transport de retour.

8. Responsabilités du Distributeur

Afin de maintenir l'admissibilité à la garantie et de réduire le risque de garantie, chaque Distributeur est responsable de ce qui suit :

• Fournir aux clients une documentation complète et exacte sur les produits, des manuels d'utilisation, des instructions d'inspection, des instructions d'entretien, des avertissements et des renseignements de sécurité dans la ou les langues exigées par la loi applicable;
• S'assurer que les clients sont informés que les produits doivent être installés, utilisés, inspectés, testés et entretenus par des personnes qualifiées conformément au manuel applicable, aux instructions de Vulcan, aux lois, codes et normes applicables et aux exigences du site;
• Entreposer les produits avant la revente dans des conditions propres, sèches, sécuritaires et appropriées qui préviennent la corrosion, les dommages par impact, la contamination, la condensation, les dommages causés par les UV ou la détérioration;
• Effectuer une inspection raisonnable avant livraison et confirmer que les produits sont exempts de dommages visibles liés au transport, de pièces manquantes ou de défauts évidents avant la livraison au client;
• Maintenir des dossiers exacts de vente, d'expédition, d'installation, de service, d'inspection, d'entretien et de réclamation suffisants pour appuyer l'admissibilité à la garantie;
• Signaler rapidement à Vulcan tout incident lié à la sécurité, mouvement incontrôlé de charge, perte de charge, défaillance de frein, déformation structurelle, feu électrique, blessure, dommage matériel ou autre événement grave impliquant un produit;
• Ne pas prendre des engagements de garantie, crédits, remplacements ou concessions au-delà de la présente politique sans l'autorisation écrite via info@vulcanhoist.com au préalable de Vulcan.

9. Produits de tiers et garanties OEM

Certaines lignes de produits distribuées ou représentées par Vulcan sont fabriquées par des tiers. Sauf accord écrit contraire exprès de Vulcan, les obligations de Vulcan relativement aux produits de tiers sont limitées à la garantie effectivement fournie à Vulcan par l'OEM ou le fournisseur applicable, ainsi qu'au soutien d'administration de garantie que Vulcan choisit de fournir aux termes de la présente politique.
Vulcan ne garantit pas de façon indépendante les produits de tiers au-delà de la garantie OEM applicable, le cas échéant, et n'assume aucune responsabilité à l'égard de la conception, de la fabrication, de la documentation, de la certification, des logiciels, des micrologiciels, de la disponibilité des pièces de rechange, des bulletins de service, des rappels ou des décisions de garantie de l'OEM. Vulcan déploiera des efforts commercialement raisonnables pour aider le Distributeur à administrer les réclamations de garantie OEM valides lorsque cela s'applique.
En cas de conflit entre la présente politique et une garantie OEM écrite applicable à un produit de tiers, la garantie OEM prévaudra dans la mesure où les propres droits de garantie de Vulcan contre l'OEM sont plus limités, sauf confirmation écrite expresse de Vulcan d'une couverture plus étendue.

10. Centres de service autorisés - dispositions particulières

La présente Section 10 s'applique uniquement aux Distributeurs ou fournisseurs de services désignés par écrit par Vulcan comme centres de service autorisés. Le statut d'CSA peut être limité par ligne de produits, territoire, qualification du technicien, niveau de formation ou entente écrite.

10.1 Autorisation préalable

Tout diagnostic, réparation, remplacement, service sur le terrain, main-d'œuvre, déplacement et utilisation de pièces sous garantie doit être préautorisé par écrit par Vulcan avant le début des travaux. Les travaux effectués sans autorisation écrite préalable ne sont pas admissibles au remboursement de garantie et peuvent annuler la garantie du produit.

10.2 Instructions de réparation et pièces OEM

Tous les travaux de réparation sous garantie doivent être effectués strictement conformément au manuel du produit applicable, au manuel de réparation OEM, au bulletin de service, aux directives écrites de Vulcan et aux exigences de sécurité applicables. L'CSA doit utiliser uniquement des Pièces OEM. L'utilisation de pièces non OEM ou de substitutions non approuvées peut annuler la garantie et exposer l'CSA à une responsabilité.

10.3 Qualifications des techniciens

Les travaux de réparation sous garantie doivent être effectués uniquement par des techniciens formés, compétents et, le cas échéant, actuellement certifiés ou autorisés pour le produit et les travaux effectués. Vulcan peut exiger une preuve de formation, d'expérience, de certification ou d'autorisation avant d'approuver un remboursement.

10.4 Tests, essais de charge et documentation

À la fin des travaux de réparation sous garantie, l'CSA doit effectuer tous les tests fonctionnels, inspections et essais de charge requis par le manuel applicable, les directives écrites de Vulcan, les lois, codes et normes applicables et les exigences du site. L'CSA doit documenter les résultats et soumettre le rapport de réparation complété, le rapport d'inspection, le registre d'essai, les photographies et la liste de pièces avec la réclamation de remboursement de garantie.

10.5 Remboursement

Vulcan remboursera les CSA uniquement pour la main-d'œuvre sous garantie préautorisée et les Pièces OEM approuvées. Le remboursement de la main-d'œuvre sera fondé sur l'entente CSA applicable, la grille de temps forfaitaire approuvée ou l'autorisation écrite émise par Vulcan. Sauf approbation écrite, le remboursement exclut les déplacements, les heures supplémentaires, les temps d'attente, les frais administratifs, les concessions clients, les équipements de location, les coûts d'accès au site, le transport accéléré et la main-d'œuvre non standard.
Une réclamation de remboursement de garantie CSA complète doit être soumise dans les trente (30) jours suivant la fin de la réparation. Les réclamations tardives, incomplètes ou non appuyées peuvent être refusées.

10.6 Pièces défaillantes et réclamations rejetées

Les pièces défaillantes remplacées sous garantie deviennent la propriété de Vulcan, sauf directive contraire de Vulcan. L'CSA doit étiqueter, protéger et conserver les pièces défaillantes jusqu'à ce que Vulcan autorise leur disposition ou leur retour. Si une réclamation est rejetée, Vulcan peut facturer à l'CSA ou au Distributeur les pièces de remplacement, l'inspection, les tests, le transport et les coûts connexes.

11. Limitation de responsabilité et exclusion de garanties

LA GARANTIE LIMITÉE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE ET UNIQUE GARANTIE DE VULCAN À L'ÉGARD DES PRODUITS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VULCAN DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE QUALITÉ, DE TITRE OU D'ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VULCAN NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE D'UTILISATION, LES TEMPS D'ARRÊT, LE COÛT D'ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT, LES COÛTS DE RETRAIT OU DE RÉINSTALLATION OU LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI VULCAN A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VULCAN DÉCOULANT DE TOUT PRODUIT, DE TOUTE RÉCLAMATION DE GARANTIE OU DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, OU S'Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT ORIGINAL PAYÉ PAR LE DISTRIBUTEUR À VULCAN POUR LE PRODUIT OU COMPOSANT TOUCHÉ.
Rien dans la présente politique n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par une loi impérative applicable.

12. Dispositions générales

12.1 Non-transférabilité

La présente garantie limitée est accordée uniquement au bénéfice du Distributeur autorisé et n'est ni transférable ni cessible à un tiers, y compris tout utilisateur final, sans le consentement écrit préalable de Vulcan.

12.2 Conformité aux normes et règlements locaux

Les produits sont conçus, fabriqués, testés, étiquetés et/ou certifiés uniquement selon les normes, directives, codes, certifications et classifications expressément indiqués dans la documentation applicable du produit, la soumission, la plaque signalétique, la déclaration, le certificat ou la confirmation écrite émise par Vulcan ou par l'OEM applicable. La présente politique ne crée ni n'implique aucune déclaration de certification ou de conformité non expressément énoncée dans ces documents.
La conformité aux lois locales, exigences d'installation, exigences d'inspection, qualifications des opérateurs, exigences d'entretien, exigences linguistiques, règles de santé et sécurité au travail, codes électriques et exigences de tests périodiques relève de la responsabilité du Distributeur, de l'installateur, du propriétaire, de l'utilisateur et/ou de l'utilisateur final, selon le cas.

12.3 Changements aux produits

Vulcan peut apporter en tout temps des changements à la conception, aux matériaux, à la fabrication, aux logiciels, aux micrologiciels, aux fournisseurs ou aux spécifications des produits, pourvu que ces changements n'altèrent pas de façon importante la fonction prévue du produit. Les changements de produits, bulletins de service ou améliorations ne créent aucune obligation de modifier les produits vendus antérieurement et ne prolongent aucune période de garantie.

12.4 Modifications et absence d'autorité

Aucune modification, correction, prolongation ou renonciation à la présente politique ne lie Vulcan à moins d'être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Vulcan. Aucun Distributeur, CSA, représentant des ventes, employé, mandataire ou technicien de service n'a l'autorité de créer une garantie, un recours ou une obligation au-delà de la présente politique, sauf autorisation écrite expresse de Vulcan.

12.5 Droit applicable et juridiction

La présente politique est régie par les lois de la province de Québec, Canada, et doit être interprétée conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve de toute loi impérative contraire, tout différend découlant de la présente politique ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.

12.6 Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition de la présente politique est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Le défaut de Vulcan d'appliquer une disposition de la présente politique ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à tout autre droit ou recours.
12.7 Intégralité de l'entente et conditions incompatibles
La présente politique constitue l'intégralité de la politique de garantie entre Vulcan et le Distributeur relativement aux produits couverts par la présente politique et remplace toutes les déclarations, ébauches, communications ou ententes de garantie antérieures portant sur le même objet. En cas de conflit entre la présente politique et tout bon de commande, accusé de réception, document du distributeur, document de l'utilisateur final ou autre document externe, la présente politique prévaut, sauf accord écrit contraire exprès de Vulcan.